Promotion des Productions Animales Wallonnes a.s.b.l.

Informations conseils

( Pour des questions, n'hésitez pas à nous contacter.)

* Contrat, coût: accord de coentreprise ou joint-venture agreement (Définition, Explications , Liste de contrôle pour un tel accord, ); exemple de Contrat simple utilisé pour exporter des porcs et exemple de Calcul simple du coût à l'exportation (utilisables pour d'autres productions).

* Denrées alimentaires: des informations sur les demandes pour en fabriquer, en vendre, pour leur étiquetage, pour les mesures d'hygiène (dont les guides de bonnes pratiques), les additifs, les colorants, certaines importations, les normes pour restauration collective, l'autocontrôle, les biocides autorisés, etc.., sont accessibles sur le site de l'AFSCA. Cliquez ici pour y accéder.
Concernant l'autocontrôle (législation, procédures, agrément, guides, outils de contrôle,...), cliquez ici pour accéder directement à ces informations sur le site de l'AFSCA.

Sur le site du SPF Santé publique, il existe de nombreuses informations sur les aliments (viandes, additifs, compléments...), les hormones, les contaminants, les OGM, l'hygiène et les risques (normes, HACCP, traçabilité, autocontrôle...), l'étiquetage, etc... Sur chaque page, on peut obtenir les législations en cliquant à droite sur "Législation". Cliquez ici pour accéder à ces infos. Il y en a encore d'autres sur l'alimentation (additifs, contaminants, etc...) disponibles sous "Santé animale", cliquez ici pour y accéder.
Concernant les additifs, voir le Règlement UE 1831/2003 et le Registre des additifs (dernière mise à jour en version anglaise uniquement).

* Exportation Animaux/Produits animaux: on ne considère ici que les exportations vers des pays tiers (donc hors UE), puisque les autres sont des échanges (voir Importations).

Il faut d'abord demander à l'AFSCA s'il y a déjà des accords avec le pays concerné, car si c'est le cas, cela facilitera les formalités puisque celles-ci dépendent des exigences de ce pays. S'il n'y a rien, il faut prendre contact avec les autorités du pays concerné (les Ambassades peuvent aider) pour voir quelles sont ces conditions. Conditions sanitaires: y a-t-il un besoin de quarantaine (où, comment, temps, agrément,...) et d'analyses de laboratoires (types, valeurs, labos,...), quel certificat sanitaire sera reconnu par les autorités (type, signature officielle, sceaux, agrément,...). Conditions d'importation: quelles sont les exigences douanières, quel permis d'importation sera reconnu par les autorités (type, signature officielle, agrément,...), quels sont les documents commerciaux (type, informations y figurant,...) et autres (identité, traçabilité,...) à utiliser, quels sont les établissements du pays exportateur (dans ce cas la Belgique) reconnus et agréés par les autorités du pays pour importer la marchandise concernée dans ce pays, etc... Conditions de transport: respecter les conditions européennes décrites ci-dessous.

Pour plus de détails, cliquez sur le lien suivant: Exportation vers des pays tiers (Recueil d'instructions pour l'exportation: certificats et demandes d'agréments, instructions d'inspection et autres instructions spécifiques pour certains pays, registres et formulaires, liste des établissements belges et européens agréés pour l'exportation; Produits exportés: animaux vivants, etc...).

N'oubliez pas non plus que: l'AWEX peut vous aider de bien des manières (dont la financière) à préparer et mettre en oeuvre vos exportations; l'Office National du Ducroire peut aussi vous aider à couvrir vos risques.

* Importation Animaux/Produits animaux: il faut considérer 1/- les échanges intracommunautaires et 2/- les importations venant de pays tiers.

1/- Les conditions/règles sont harmonisées dans toute la Communauté européenne et peuvent être résumées ainsi: les animaux doivent satisfaire aux mêmes exigences qu'en Belgique et être accompagnés d'un certificat sanitaire validé par un vétérinaire officiel européen (donc ici un vétérinaire de l'AFSCA); les produits doivent satisfaire aux mêmes exigences qu'en Belgique, doivent provenir d'un établissement agréé européen (voir liste via site de l'AFSCA ; liste via site UE : établissements belges, établissements européens) et être accompagnés d'un document commercial conforme. Pour les produits, les certificats sanitaires ne sont nécessaires que dans certaines situations dépendant de la prévalence de certaines maladies.

2/- Les conditions/règles sont les mêmes que celles de l'Union Européenne, mais ce sont les pays tiers et les entreprises des pays tiers qui doivent s'y conformer et avoir été agréés par l'UE. Soit il y a un accord bilatéral avec le pays concerné, et cela facilitera, par exemple, la reconnaissance des certificats sanitaires; soit il n'y en a pas et on applique les règles générales de l'UE . Pour savoir s'il y a un accord, consultez l'AFSCA . Dans tous les cas, au moment de l'importation, il faut:
a) pour des animaux ou des produits: que le pays en question apparaisse sur la liste des pays tiers dont les importations sont autorisées vers l'UE pour l'espèce animale ou le type de produits concerné (voir liste positive publiée par l'UE suivant la Décision 79/542 . Toujours chercher la liste la plus récente et vérifier auprès de l'AFSCA!);
b) pour des produits: que l'établissement d'origine ait été agréé par l'UE et soit donc sur la liste de ces Etablissements de pays tiers publiée par l'UE (se trouve aussi sur le site de l'AFSCA dans Produits animaux);
c) pour tous: des certificats sanitaires conformes (langue, forme,...), agréés par la Belgique (donc aussi par l'UE) et signés par un vétérinaire officiel des autorités compétentes du pays d'origine (des exemples sont repris dans la décision 79/542 citée ci-dessus, mais voir aussi avec l'AFSCA s'il n'existe rien avec ce pays);
d) pour tous: des documents en ordre (permis d'importation, description et identification de la marchandise, traçabilité, etc...); des moyens de transport et d'emballage en ordre (voir avec le transporteur et l'agent en douane);
e) tous doivent entrer dans l'UE par un PIFv (Poste d'inspection frontalier vétérinaire) où tout sera contrôler (voir avec l'AFSCA quel poste utiliser si l'entrée dans l'UE se fait par la Belgique).

Pour plus de détails sur l'importation d'animaux dans l'UE, cliquez ici et choisissez dans Menu (en haut à droite) l'animal concerné.
Pour plus de détails sur l'importation des produits animaux dans l'UE, cliquez ici et choisissez dans Menu (en haut à droite) le produit concerné.
Voir aussi le Guide d'orientation générale à l'intention des pays tiers et un autre Document guide , tous deux publiés par l'UE.
Remarque: si vous arrivez sur une page anglaise (souvent le cas), toujours vérifier s'il n'existe pas une version française en cliquant dans le menu déroulant du coin supérieur droit sur "Français" s'il existe, ou chercher sur le site un lien "fr".

* Transport et bien-être des animaux: sont résumées ici des informations sur les moyens de transport (aménagements, agréments,...), leurs emploi et gestion (utilisation, durée de transport, période de repos,...), les points d'arrêts agréés, les conditions des mouvements des animaux (documents, règles par pays,...), le bien-être animal en Europe et dans le monde (information de l'UE, l'OIE, la FAO, l'OMS,...), etc...

Belgique: les règlements et législations belges en vigueur sont sur le site de l'AFSCA .
Cliquez ici pour arriver sur la page "Protection animale et mouvements". Vous pourrez y choisir le sujet qui vous intéresse: Commerce et mouvements, Bien-être animal, Animaux de ferme, Conseils pour le bien-être des animaux, etc...
Les nouvelles circulaires et documents (AM du 27/06/2005) à remplir par les transporteurs et négociants sont sur le site de l'AFSCA .

Union Européenne: les législations et règlements européens en vigueur sont sur le site de la Sécurité Alimentaire de l'UE .
Vous pouvez consulter le "Règlement relatif à la protection des animaux en cours de transport" , la "Législation en vigueur" , le "Bien-être des animaux" ou encore "Animaux de compagnie et bien-être animal", les "Références législatives fondamentales", toutes les principales Références en matière de protection animale .

Attention: pour des transports spéciaux (comme l'avion ou le bateau), consulter votre transporteur et/ou votre agent en douane afin qu'ils vous informent sur les moyens spéciaux à utiliser (type de container, aménagements, etc...) et les règles spécifiques utilisées dans ces cas-là. Les sites Internet de "l'Animal Transportation Association" et de "l'IATA" pourront également vous être utiles pour obtenir les régulations (~132U$) concernant ce type de transport.

* Végétaux - Phytosanitaire: les informations et les procédures concernant les exportations et les importations sont sensiblement de mêmes types que celles concernant les animaux et leurs produits. Elles ne sont donc pas résumées ici.

Néanmoins, pour plus de détails, vous pouvez cliquer sur les liens suivant: Aspects phytosanitaires (AFSCA: contrôle à l'exportation et l'importation, modèles de certificats, règles pour les pesticides,...), Passeport phytosanitaire (AFSCA: Guide d'utilisation avec exemples), Produits végétaux (AFSCA: informations spécifiques pour certains produits végétaux), Echanges intracommunautaires (UE: règles et listes), Importations des pays tiers (UE: certificats et passeports; utiliser le Menu déroulant au dessus à droite pour voir les autres points comme l'inspection, les mesures de contrôle...).

Pour des informations plus précises il est fortement conseillé d'aller voir sur la partie "LIENS UTILES" afin de consulter des sites comme les Services Publiques Fédéraux, les Ministères régionaux, les Agences, les Fédérations, les Institutions d'enseignement et de recherche et autres sites ad hoc.